Le dispositif d'alerte

Naval Group met un dispositif d’alerte à la disposition de ses collaborateurs et parties prenantes externes, conformément aux exigences de la loi relative au devoir de vigilance, de la loi Sapin II et de la loi Waserman qui renforce la protection des lanceurs d'alerte.

Comment émettre un signalement ?

Les collaborateurs peuvent émettre un signalement en se rendant sur la plateforme Speakup , accessible 24h/24, 7j/7.

Qui peut émettre un signalement ?

Tout collaborateur de Naval Group peut émettre un signalement, qu'il soit salarié, intérimaire, stagiaire ou apprenti. Il en est de même pour toute partie prenante externe.

Dans quels cas émettre un signalement ?

La plateforme permet à toute personne qui serait victime, témoin ou aurait connaissance d’une situation ou d’un comportement contraire aux règles du groupe ou à toute législation ou réglementation applicable, à partager ses doutes et ses préoccupations en les signalant.

Sont exclus du champ d'application les éléments couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical, le secret des délibérations judiciaires, le secret de l'enquête, le secret de l'instruction judiciaire ou le secret professionnel de l'avocat.

Comment est protégé l'auteur du signalement ?

L’usage de la plateforme garantit un traitement confidentiel des faits rapportés et la protection de l’auteur du signalement. Toute personne qui utilise la plateforme d’alerte de bonne foi ne s’expose à aucune sanction ou licenciement, mesure discriminatoire, directe ou indirecte, ni à des représailles quand bien même les faits ne s’avéreraient pas matériellement établis après traitement et enquête.