DCNS en conformité avec la Loi Sapin II

31.05.2017

Le dispositif de Compliance mis en place au sein de DCNS s’enrichit d’un instrument supplémentaire, en conformité avec la Loi Sapin II, relative notamment à la lutte contre la corruption. Le Groupe intègre désormais son code de conduite au règlement intérieur de chaque site et adapte son organisation interne.

C’est dans cet esprit que le code de conduite, qui sera annexé au règlement intérieur de chaque site, a été mis à jour. Ce code, qui fait partie intégrante du dispositif de Compliance existant du Groupe, énonce clairement les obligations des collaborateurs de DCNS et de ses parties prenantes. Il fournit les lignes directrices juridiques, les dispositions réglementaires, ainsi que les normes de comportements éthiques applicables aux salariés pour empêcher toute situation de corruption, de trafic d’influence, de blanchiment, de financement du terrorisme, de fraude, ou de conflits d’intérêts.

Début 2017, DCNS a également adapté son organisation interne aux nouvelles obligations légales et réglementaires (Loi Sapin II, loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères). C’est ainsi qu’elle a regroupé trois de ses directions sous une entité unique, la direction Éthique, Compliance et gouvernance, désormais dirigée par Corinne Suné qui précise : « Le développement de DCNS repose sur une culture de l’intégrité bien ancrée chez tous ses collaborateurs et qui s’applique à toutes ses parties prenantes. Il s’agit d’une priorité pour DCNS que je suis fière de porter désormais ».

Dans ce cadre de ses missions, la directrice Éthique, Compliance et gouvernance, reçoit sa délégation directement du Président-Directeur général et dispose de l’indépendance nécessaire à son action. Avec un réseau mondial de vingt-quatre Compliance Officers, cette direction s’assure de l’application, par les équipes de DCNS et ses parties prenantes, du programme de prévention des risques en matière d’éthique et de Compliance.

Le groupe DCNS est l’héritier d’une longue histoire industrielle. C’est aujourd’hui un groupe de hautes technologies leader du naval en Europe, et pleinement engagé dans son développement à l’international.

DCNS a adhéré en 2014 au Pacte mondial des Nations unies qui incite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs fondamentales dans les domaines des droits humains, des normes de travail et de l’environnement, ainsi que de la lutte contre la corruption. DCNS a obtenu pour la troisième année consécutive en 2017 le niveau « advanced » du Pacte mondial des Nations unies. Cette reconnaissance est partagée par 43 entreprises en France.