Lutte contre la corruption

Naval Group s’attache à promouvoir une culture d’intégrité et renforce constamment sa vigilance en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Partout où nous exerçons nos activités, nous appliquons un principe de tolérance zéro en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Pour garantir que tous les collaborateurs du groupe partagent la même vision des comportements à suivre, Naval Group fixe des règles claires et s’assure qu’elles sont partagées. Dans ce domaine, un référentiel existe et des formations sont dispensées.

La ligne d'alerte

Dispositif anticorruption

Naval Group s’attache à promouvoir une culture d’intégrité. Cet engagement se matérialise notamment par la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif anticorruption destiné à prévenir et détecter tout risque de corruption et de trafic d’influence. Il répond strictement aux exigences des lois et réglementations qui sont applicables au groupe (notamment la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II »).

Certification AFNOR : ISO 37001

Naval Group est certifié ISO 37001 démontrant l’engagement du groupe en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Cette démarche répond à trois principaux objectifs : disposer annuellement d’un état des lieux du dispositif anticorruption réalisé par un organisme externe ; ancrer la démarche d’amélioration continue du dispositif anticorruption ; renforcer la confiance de nos parties prenantes, en affirmant nos engagements de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Culture d'intégrité

La culture d’intégrité promue par Naval Group est exprimée dans le code de conduite du groupe qui est accessible à tous les collaborateurs. Ce code affirme la tolérance zéro envers tout manquement aux règles qu'il décrit. Cette culture, portée directement par le Président-Directeur général du groupe, repose également sur l’exemplarité et l’implication pleine et entière des instances de direction et de gouvernance de l’entreprise.

Message du Président-Directeur général

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Naval Group - Lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Message de Pierre Éric Pommellet, Président-Directeur général de Naval Group

Transcription

Vigilance et prévention

Naval Group identifie, analyse et hiérarchise les risques de corruption auxquels il est exposé dans une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence. Cette cartographie est régulièrement mise à jour en fonction du retour d'expérience et de l'évolution du contexte de l'entreprise. Chacun des risques identifiés fait l'objet d'un plan d’actions visant à en réduire les effets.

Cette cartographie permet également d'identifier les collaborateurs de Naval Group les plus exposés à ces risques et ainsi de les former.

Des mesures concrètes et rigoureuses

Au quotidien, le groupe s’assure en particulier que :

ses pratiques à l’étranger sont toujours respectueuses des réglementations anticorruption locales applicables et des procédures comptables en vigueur dans le groupe ;
que des contrôles préalables et périodiques (due diligence compliance) relatifs aux contrats et accords conclus avec des tiers (en particulier les conseillers commerciaux, les partenaires industriels et stratégiques, les fournisseurs d’offset et les représentants d’intérêts ou lobbyistes) ont été effectués ;
que les adhésions à des associations ainsi que les activités de mécénat et de sponsoring réalisées au nom de Naval Group sont soumises aux validations préalables requises ;
que les cadeaux, repas et marques d’hospitalité sont déclarés à partir du moment où ils sont donnés à ou reçus par des personnes externes à Naval Group et selon des seuils définis ;
que ses décisions soient exemptes de tout conflit d’intérêts, notamment dans le recrutement de nouveaux collaborateurs, dans le choix de nouveaux partenaires commerciaux ou de nouveaux fournisseurs ;
que ses actions de représentation d’intérêts soient déclarées au sein du registre numérique de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Le code de conduite anticorruption de Naval Group rappelle les principales règles de comportement suivantes :

toute entrée en relation d’affaires avec un tiers doit donner lieu à des vérifications de conformité préalables du tiers ;
il est interdit de proposer ou d’octroyer à sa demande, un avantage indu, à un agent public ou à un responsable public, directement ou indirectement, en contrepartie d’une décision favorable à Naval Group ou pour que celui-ci abuse de son influence réelle ou supposée afin d’obtenir une décision favorable à Naval Group ;
tout paiement de facilitation est interdit, c’est-à-dire un paiement illégal ou officieux d’une somme en contrepartie de services que le payeur aurait eu légalement le droit de recevoir sans un tel paiement ;
toute demande de mécénat, sponsoring, adhésion ou partenariat (scientifique ou écoles) doit faire l’objet d’un circuit de validation qui comprend un avis de la direction de la Compliance groupe ;
tout cadeau et repas, reçu ou offert, doit faire l’objet d’une déclaration et d’une demande d’avis de la direction de la Compliance groupe suivant des seuils définis dans le code ;
l’obligation de loyauté envers l’entreprise implique que les intérêts professionnels, financiers, familiaux, politiques ou personnels ne doivent pas interférer avec le jugement des personnes dans le cadre de leurs fonctions ;
chacun est acteur, à son niveau, du maintien des bonne pratiques comptables.

Alerter sans être inquiété

Les collaborateurs de Naval Group et les tiers, victimes ou témoins de comportements contraires à notre référentiel, peuvent saisir la ligne d'alerte de Naval Group qui garantit la confidentialité de leur démarche et des données rapportées : https://speakup.naval-group.com/.
Le groupe s’engage à ce que l’auteur d’un signalement qui agit de bonne foi ne fasse pas l’objet de mesures de représailles.

La ligne d'alerte