Dans le cadre de son dispositif de compliance visant à lutter contre la corruption et le trafic d’influence, Naval Group a élaboré un référentiel documentaire composé d’un ensemble de politiques, codes et instructions. Ce référentiel est opposable à tout collaborateur de Naval Group SA ou de l’une de ses sociétés contrôlées quel que soit son niveau hiérarchique ou toute personne (soustraitant, consultant etc.) amenée à travailler sur l’un des sites de Naval Group en France ou à l’étranger. Il comprend en particulier :
- le code de conduite compliance qui est annexé aux règlements intérieurs de chaque entité du groupe en France ou équivalent dans les sociétés contrôlées du groupe. Ce code énonce ce qui est attendu de tous les collaborateurs afin de lutter contre la corruption et le trafic d’influence et plus généralement contre toute forme de fraude ou de comportement contraire à l’éthique.
- le code de conduite des fournisseurs qui énonce les engagements attendus de tous les fournisseurs et sous-traitants de Naval Group en matière de RSE et de lutte contre la corruption notamment.
