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Ligne d’alerte Naval Group

Naval Group met à la disposition de ses collaborateurs et parties prenantes (client, fournisseur, partenaire etc.), des interlocuteurs dédiés ainsi qu’une ligne d’alerte leur permettant de s’exprimer en toute confiance et de signaler des faits, dont ils ont été victimes ou témoins,

  • dans les domaines comptable, financier, bancaire, de la lutte contre la corruption,
  • ou relatifs à la discrimination, au harcèlement et au non-respect de la législation sur l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement.

Cette ligne d’alerte a vocation à responsabiliser les collaborateurs et à faire de chacun un acteur direct de la prévention des risques.

ethics@naval-group.com

Le dispositif d’alerte Naval Group fonctionne sur la base d’une procédure transparente et rigoureuse garantissant la confidentialité des données traitées, le respect des droits de chacun et l’application d’une politique de tolérance zéro envers tout crime ou comportement inapproprié commis au sein du groupe.

Cette ligne d’alerte permet en outre, d’obtenir des informations et des conseils en cas d’interrogations ou de doutes sur l’application ou l’interprétation des règles du Code d’éthique et du Code de conduite compliance.

Ce dispositif est facultatif et s’applique dans le respect des règles en vigueur dans chaque pays. Une fois traitées, les données relatives aux alertes seront détruites, conservées ou archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

D’après l’article 6 de la loi Sapin II «Une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général dont elle a eu personnellement connaissance ».

Qui a accès aux messages de la ligne d’alerte ?

Le Comité éthique et responsabilité d’entreprise (CERSE) de Naval Group est en charge du traitement des alertes reçues. Les e-mails de la ligne d’alerte ne sont accessibles qu’au président du Comité éthique ou au secrétaire du Comité éthique, via un accès sécurisé. Au cas par cas, le président du Comité éthique ou son secrétaire statue quant à la recevabilité des alertes reçues.

Quelles règles respecter pour que l’alerte soit jugée recevable ?

  • La personne physique émettant l’alerte doit être clairement identifiée et signaler des faits clairs et de « bonne foi ».
  • Les faits allégués doivent avoir été directement constatés par l’émetteur du signalement et doivent présenter un lien direct et strictement nécessaire au champ d’application du dispositif d’alerte.
  • Conformément à l’article 6 de la loi Sapin II : « Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte défini par le présent chapitre. »