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La lutte contre la corruption et le trafic d’influence (la compliance)

L’engagement de Naval Group dans le domaine de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence (compliance) se matérialise par la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de compliance répondant aux dispositions et aux évolutions de la législation française et internationale qui lui sont applicables en la matière.

Appliquant une tolérance zéro envers tout manquement à la loi applicable dans ce domaine ou au dispositif de compliance du groupe et exigeant une implication pleine et entière des instances de direction et de gouvernance du groupe, ce dispositif s’applique à tout collaborateur quel que soit son niveau hiérarchique, rattaché à Naval Group SA ou l’une de ses sociétés contrôlées.

Il se déploie autour des piliers suivants :

1. L’existence d’une direction groupe et d’un référent compliance, chargés de l’élaboration et de la mise en place du dispositif de compliance : la direction Éthique, Compliance et Gouvernance groupe (DECG). Le directeur de DECG (le référent compliance au sens de la loi dite « Sapin II ») reçoit sa délégation directement du Président-Directeur général de Naval Group et dispose de l’indépendance nécessaire à son action.

2. Le strict respect d’un référentiel documentaire visant à lutter contre la corruption et le trafic d’influence dont le message est directement porté par la direction générale et diffusé à tous les collaborateurs via les media internes.

Ce référentiel comprend notamment :

– le code de conduite compliance, qui est annexé au règlement intérieur de chaque site du groupe en France

– des instructions définissant les modalités selon lesquelles chaque collaborateur doit :

    • déclarer les cadeaux, repas et marques d’hospitalité selon des seuils définis, à partir du moment où ils sont donnés / reçus à / par des personnes externes à Naval Group,
    • soumettre son adhésion à des associations ainsi que les activités de mécénat et de sponsoring réalisées au nom de Naval Group aux validations préalables requises,
    • s’assurer que ses pratiques d’affaires à l’étranger sont toujours respectueuses des réglementations anti-corruption locales applicables et des procédures comptables en vigueur dans le groupe,
    • s’assurer que des contrôles préalables et périodiques (due diligence) relatifs à l’entrée en relation d’affaires avec des tiers (en particulier les conseillers commerciaux, les partenaires industriels et stratégiques, les fournisseurs d’offset et les représentants d’intérêts ou lobbyistes) ont été effectués,
    • veiller à ce que ses décisions soient exemptes de tout conflit d’intérêts, notamment dans le recrutement de nouveaux collaborateurs, dans le choix de nouveaux partenaires commerciaux ou de nouveaux fournisseurs.

3. L’élaboration et la mise à jour régulière d’une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques de corruption auxquels le groupe est exposé et incluant un plan d’actions visant à réduire les risques identifiés.

4. Le déploiement d’un plan de formation et de sensibilisation visant l’ensemble des collaborateurs de Naval Group (en France et à l’étranger) et en particulier les collaborateurs les plus exposés au risque de corruption, conformément à la cartographie des risques établie mais également nos parties prenantes externes, chaque fois que cela est rendu possible.

5. La mise en place d’une ligne d’alerte Naval Group (ethics@naval-group.com) sécurisée et accessible à tous, permettant de faire remonter tout signalement concernant notamment les risques de corruption et de trafic d’influence. Le cas échéant, Naval Group déclenche un dispositif d’investigation afin de traiter le signalement, conformément à l’instruction dédiée mise en place.

6. La mise en place d’indicateurs de performance et de plusieurs lignes de contrôles permettant d’évaluer la maturité du dispositif de compliance et son respect par les collaborateurs sur la base d’un plan de contrôle interne opéré dans toutes les entités du groupe. Dans une démarche d’amélioration continue, ces contrôles sont pris en compte pour adapter ou compléter le dispositif de compliance et, particulier, la cartographie des risques.

7. Un reporting annuel des avancées et des résultats de ce dispositif de compliance et des éventuels signalements avérés auprès de la direction du groupe et de ses instances de gouvernance, en particulier, le Comité d’audit, des comptes et des risques du Conseil d’administration.

 

Conformément à la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II »), Naval Group déclare ses représentants d’intérêts au sein du registre numérique des représentants d’intérêts, de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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