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La ligne d’alerte

Naval Group met à la disposition de ses collaborateurs et parties prenantes victimes ou témoins de comportements inappropriés au sein du groupe, des interlocuteurs dédiés ainsi qu’une ligne d’alerte interne leur permettant d’émettre un signalement et de s’exprimer en toute confiance.

Naval Group s’engage à ce qu’aucun collaborateur ou partie prenante ayant effectué un signalement de bonne foi et selon les modalités prévues par le groupe, ne puisse faire l’objet de représailles ou d’une quelconque sanction.

Dans quel cas émettre un signalement ?

Un signalement doit être émis lorsqu’une personne :

  • est témoin ou a connaissance d’une situation de corruption ou trafic d’influence, de conflit d’intérêt, de fraude financière, comptable ou bancaire, de pratique anticoncurrentielle, de discrimination, de harcèlement, ou plus généralement d’une situation contraire à l’éthique ;
  • est témoin ou a connaissance de risques ou d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de l’entreprise ;
  • a personnellement connaissance d’un crime ou d’un délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.

Comment effectuer une alerte ?

Un signalement peut dans tous les cas être effectué à l’écrit ou à l’oral à mon supérieur hiérarchique et / ou à un représentant de la direction des Ressources humaines.

Par ailleurs, l’auteur du signalement peut également se tourner :

  • dans son site, suivant le sujet, vers un interlocuteur dédié : référent discrimination, relais éthique/RSE, Compliance Officer ;
  • au niveau groupe, vers la direction Éthique, Compliance et Gouvernance (DECG) ou vers le Comité éthique et responsabilité sociale d’entreprise (CERSE) en utilisant la ligne d’alerte suivante : ethics@naval-group.com

Cette adresse peut être utilisée pour toute question ou remarque concernant notre programme RSE.

Comment est traité un signalement ?

  • Tout signalement est traité par une personne qualifiée et tenue à un engagement de confidentialité.
  • Le processus vise à garantir, autant que nécessaire, la protection de l’identité de l’émetteur ainsi que des personnes visées et la nature des faits.
  • En cas de nécessité, une enquête est diligentée.
  • L’enquête est basée sur des faits et doit permettre de déterminer la réalité et la matérialité des faits rapportés.
  • Suivant les conclusions de l’enquête, une procédure disciplinaire ou des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Qui peut émettre un signalement ?

  • Tout collaborateur ou toute partie prenante de Naval Group peut émettre un signalement.
  • Cette personne doit agir de bonne foi, c’est-à-dire sans malveillance ni attente d’une contrepartie personnelle et disposer d’éléments raisonnables permettant de présupposer la véracité de ses propos.
  • L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions disciplinaires et / ou des poursuites judiciaires.
  • À l’inverse, son utilisation de bonne foi ne pourra exposer son auteur à aucune sanction quand bien même les faits ne s’avéreraient pas matériellement établis après traitement et enquête.
  • Les faits, informations ou documents, quels que soient leur forme ou leur support, couvert par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte.