Éthique et anti-corruption

Dispositif Anti-corruption

Naval Group met l’éthique au cœur de ses pratiques et s’attache à promouvoir une culture d’intégrité. Cet engagement se matérialise notamment par la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif anticorruption adressé à toutes ses parties prenantes et répondant strictement aux exigences des législations qui lui sont applicables (conformément à la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II »). Il s’applique à tout collaborateur rattaché à Naval Group SA ou l’une de ses sociétés contrôlées.

Culture d'intégrité : vision et pratiques communes

La culture d’intégrité promue par Naval Group repose sur un référentiel documentaire accessible à tous les collaborateurs dans toutes les langues qu’ils utilisent.  Il rassemble politiques, codes, instructions et guides appliquant une tolérance zéro envers tout manquement aux principes qu’ils instaurent. Cette culture repose également sur l’exemplarité et l’implication pleine et entière des instances de direction et de gouvernance de l’entreprise, elle est ainsi portée directement par le Président-Directeur général du groupe.

Vigilance et prévention 

Naval Group élabore et met à jour régulièrement une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques de corruption auxquels il est exposé et incluant un plan d’actions visant à réduire les risques identifiés.

Cette cartographie permet le déploiement d’un plan de formation et de sensibilisation visant l’ensemble des collaborateurs de Naval Group (en France et à l’étranger) et en particulier les collaborateurs les plus exposés au risque de corruption, mais également nos parties prenantes externes, chaque fois que cela est rendu possible.

Des mesures concrètes et rigoureuses

Au quotidien, le groupe s’assure en particulier :  

• que les cadeaux, repas et marques d’hospitalité sont déclarés à partir du moment où ils sont donnés à ou reçus par des personnes externes à Naval Group et selon des seuils définis ;
• que les  adhésions à des associations ainsi que les activités de mécénat et de sponsoring réalisées au nom de Naval Group sont soumises aux validations préalables requises ;
• que ses pratiques d’affaires à l’étranger sont toujours respectueuses des réglementations anti-corruption locales applicables et des procédures comptables en vigueur dans le groupe ;
• que des contrôles préalables et périodiques (due diligence compliance) relatifs aux contrats et accords conclus avec  des tiers (en particulier les conseillers commerciaux, les partenaires industriels et stratégiques, les fournisseurs d’offset et les représentants d’intérêts ou lobbyistes) ont été effectués ;
• que ses décisions soient exemptes de tout conflit d’intérêts, notamment dans le recrutement de nouveaux collaborateurs, dans le choix de nouveaux partenaires commerciaux ou de nouveaux fournisseurs ;
• que ses actions de représentation d’intérêts soient déclarées au sein du registre numérique de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter notre référentiel documentaire disponible en téléchargement sur ce site.